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C’est Noël 🎄 Nous sommes en effectif réduit et nous traitons prioritairement les urgences. Bonnes fêtes 🎅
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Le présent addendum (ci-après l’« Addendum ») vient compléter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CGVU ») de la société dénommée MON HANGAR, société par actions simplifiée au capital de 265 527,93 euros, ayant son siège sis Le Lab’O, 1 avenue du champ de Mars – 45100 Orléans, immatriculée au greffe du tribunal de commerce de la ville d’Orléans sous le numéro d’identification unique 894 387 414.
Les termes non définis au présent Addendum commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée aux CGVU.
Le présent Addendum a pour objet la fourniture par MON HANGAR à un Loueur de notre « Service de Conciergerie », tels que ces derniers sont définis à l’article 3 ci-après.
Le présent Addendum s’applique aux Loueurs ayant souscrit sur la Plateforme ou par l’intermédiaire de l’un des salariés ou représentants de MON HANGAR, une option payante, leur permettant de bénéficier de notre Service de Conciergerie.
Notre Service de Conciergerie est soumis à l’acceptation du présent Addendum par le Loueur. Cette acceptation prend la forme de 2 cases à cocher lors de la souscription, à travers l’interface de la Plateforme.
Le Loueur ayant recours à notre Service de Conciergerie sera ci-après, et pour les besoins du présent Addendum, désigné le « Souscripteur ».
Le présent Addendum est un complément des CGVU de MON HANGAR, donc il n’a pas vocation à les remplacer ou à remplacer le Contrat de Stockage déterminé entre le Loueur et le Locataire.
Notre Service de Conciergerie est complémentaire aux Services proposés par MON HANGAR sur la Plateforme, de sorte que l’adhésion simple aux CGVU et l’utilisation de la Plateforme par un Loueur, n’emporte pas l’adhésion automatique aux présentes mais, qu’à l’inverse, le recours à notre Service de Conciergerie nécessite l’acceptation et le respect des CGVU.
Les Services de Conciergerie offerts en vertu des présentes sont les suivants :
Le Shooting Photo comprend la prise en charge par MON HANGAR d’un maximum de quinze (15) photographies de l’Espace de Stockage, objet de l’Annonce.
Les photographies sont réalisées par MON HANGAR ou toute personne qu’elle désigne à cet effet, dans le respect des obligations définies à l’article 4 ci-après.
Le nombre de Shooting Photo pris en charge par MON HANGAR est limité à un (1) par Annonce et par an.
MON HANGAR verse au Loueur l’équivalent d’un mois de loyer en cas d’annulation intervenant à la demande du Locataire, avant ou pendant la période de mise à disposition de l’Espace de Stockage, telle que définie à l’article 8.2 et 8.3 des CGVU.
Cette prise en charge est d’un montant égal au loyer du mois au cours duquel le Locataire a demandé la résiliation du Contrat de Stockage.
MON HANGAR s’engage à faire son possible pour contrôler le sérieux de tout potentiel Locataire. De plus, MON HANGAR s’engage à demander au Locataire la communication de tout justificatif d’assurance portant sur les Matériels du Locataire, avant son entrée au sein de l’Espace de Stockage.
Ces vérifications ne pourront être effectuées qu’au regard des éléments communiqués directement par le ou les Locataires et la responsabilité de MON HANGAR ne pourra être engagée en raison de l’absence de diligence effectuée par elle, quant à la vérification de l’authenticité des documents et des informations communiquées. Cette vérification n’implique pas une analyse de la solvabilité du ou des Locataires et MON HANGAR ne pourra en aucun cas être tenue responsable du fait de leur insolvabilité.
MON HANGAR ne se substituera en aucun cas au Souscripteur quant au choix définitif du Locataire, mais pourra néanmoins éliminer les prospects peu sérieux ne présentant pas des garanties suffisantes lors de son examen.
MON HANGAR exécutera le présent Addendum en toute indépendance et ne sera lié au Souscripteur par aucun lien de subordination.
MON HANGAR s’engage à réaliser son Service de Conciergerie (i) avec toute la diligence raisonnablement requise en pareille matière, (ii) dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables.
MON HANGAR ne pourra en aucun cas être tenue de réaliser des Services de Conciergerie autres que ceux que la Société est en mesure de fournir sur la base des moyens propres dont elle dispose. Si MON HANGAR estime ne pas disposer des moyens nécessaires et adéquats pour réaliser l’un des Services de Conciergerie, MON HANGAR pourra alors, en confier la réalisation à un prestataire externe justifiant d’une compétence particulière.
MON HANGAR décidera seul du choix du personnel devant être affecté aux missions faisant l’objet de notre Service de Conciergerie, étant précisé que les moyens humains déployés par MON HANGAR pour les besoins de la réalisation de notre Service de Conciergerie resteront en toutes hypothèses sous la responsabilité hiérarchique entière et exclusive de MON HANGAR, qui conservera à leur égard toutes ses obligations en qualité d’employeur.
Afin de permettre à MON HANGAR de réaliser son Service de Conciergerie, le Souscripteur s’engage à proposer au moins un (1) Espace de stockage sur la Plateforme pendant toute la durée de son adhésion. A défaut, il ne pourra être reproché une quelconque inexécution à MON HANGAR.
Le Souscripteur devra tenir compte des recommandations de MON HANGAR concernant le choix du contenu à produire et à transmettre dans le cadre de l’Annonce ou des Annonces.
Le Souscripteur s’engage à fournir de manière diligente et sans délais, tous documents et informations nécessaires à la réalisation de notre Service de Conciergerie par MON HANGAR, étant précisé que pour les besoins de sa réalisation, les informations ainsi transmises par le Souscripteur à MON HANGAR seront réputées être exactes en tous points et que MON HANGAR ne pourra encourir aucune responsabilité de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, en cas d’inexactitude de l’une quelconque des informations qui lui ont été transmises.
De manière générale, le Souscripteur s’engage à faciliter les conditions d’intervention de MON HANGAR et de son personnel ou de ses prestataires et sous-traitants éventuels, et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse être de nature à compromettre l’exécution de son Service de Conciergerie ou à rendre celle-ci plus difficile voire onéreuse.
En rémunération des Services de Conciergerie exécutés par MON HANGAR pour le compte du Souscripteur, MON HANGAR percevra une rémunération ferme et définitive d’un montant mensuel de cent (100) euros hors taxes, soit cent vingt (120) euros toutes taxes comprises, payable par carte bancaire sur un compte bancaire domicilié en France.
Il est expressément convenu que la première mensualité est offerte au Souscripteur lors de toute nouvelle souscription à l’Addendum et ne fait l’objet d’aucune facturation par MON HANGAR.
MON HANGAR émettra une facture mensuelle un (1) mois après chaque paiement devenu définitif et le Souscripteur s’engage à régler son abonnement mensuellement à chaque date anniversaire, dans un délai de sept (7) jours suivant son émission.
A défaut de paiement de tout ou partie du montant visé au présent article dans le délai convenu, MON HANGAR interrompra immédiatement les Services de Conciergerie et, chaque fois que le Souscripteur à la qualité de professionnel, des intérêts moratoires représentant trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à leur date d’exigibilité majoré de dix points, seront dus par le Souscripteur par jour de retard, et ce, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En outre, chaque fois que le Souscripteur à la qualité de professionnel, MON HANGAR aura le droit de réclamer une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, sans que cette indemnité ne présente de caractère limitatif, MON HANGAR se réservant le droit de poursuivre le débiteur pour recouvrer l’intégralité des frais engagés.
MON HANGAR se réserve le droit de modifier la rémunération à l’issue de la période initiale ou de toute période de reconduction, telles que définies à l’article 8 ci-après. MON HANGAR informera le Souscripteur par courrier électronique à l’adresse renseignée par celui-ci dans son compte Utilisateur au jour de la notification au minimum trente (30) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse et par exception aux stipulations de l’article 8 ci-après, le Souscripteur n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier l’Addendum jusqu’au premier jour prévu pour le renouvellement.
Toute modification de la taxe sur la valeur ajoutée sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix des Services de Conciergerie.
Tout contenu communiqué par le Souscripteur à MON HANGAR, quel que soit son format (photo, vidéo, texte) publié sur la Plateforme ou transmis à MON HANGAR resteront la propriété du Souscripteur dans les conditions stipulées aux CGVU.
Le présent Addendum a été consenti et accepté par le Souscripteur à compter de la signature des présentes ou de son acceptation par tout moyen dématérialisé, en ce compris les moyens listés à l’article 2, pour une période initiale d’une (1) année.
Le présent Addendum sera reconduit tacitement à l’issue de chaque période annuelle selon les mêmes termes et conditions, sauf à la demande d’une des parties au présent Addendum au moins une (1) semaine avant son terme.
En cas de manquement ou d’inexécution de ses obligations par une partie au présent Addendum, l’autre partie aura la faculté de résilier de plein droit le présent Addendum à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours commençant au jour de la réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse ayant été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou notifiée par courrier électronique.
La résiliation d’un Contrat de Stockage n’entraîne pas la résiliation du présent Addendum.
Les Services de Conciergerie cessent d’être dus au Loueur en cas de résiliation du présent Addendum pour toute raison. La résiliation du présent Addendum par l’une ou l’autre des parties n’entraîne pas la résiliation des CGVU ou de tout Contrat de Stockage alors en vigueur.
Les Services de Conciergerie n’impliquent pas l’obligation pour MON HANGAR de rechercher activement ou de démarcher de potentiels Locataires pour le compte du Souscripteur.
MON HANGAR ne saurait être tenue responsable des actions entreprises ou réalisées par ses prestataires et ou ses sous-traitants et pour lesquels la société ne disposait d’aucun moyen de contrôle.
En tout état de cause, la responsabilité de MON HANGAR au titre des présentes sera limitée à l’égard du Souscripteur pour toute réclamation, pertes, coûts, dommages de quelque nature que ce soit ou réclamation de frais de quelque cause que ce soit, y compris les honoraires et frais d’avocat et de témoin expert, au montant total des rémunération perçues par MON HANGAR au titre des Services de Conciergerie rendus au cours des douze (12) derniers mois.
Les parties au présent Addendum reconnaissent que la notification effectuée par MON HANGAR sur l’adresse électronique du Souscripteur, telle que celle-ci figure au jour de la notification sur son compte Utilisateur est valable.
Pour toutes difficultés relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes et de leurs suites, le Souscripteur et MON HANGAR font élection de domicile à leur siège social et/ou domicile respectifs.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations contenues au présent Addendum venaient à être déclarées nulles et non avenues, les stipulations des présentes continueront de s’appliquer et le présent Addendum sera interprété de manière à refléter l’intention des parties.
Toute dérogation aux présentes par MON HANGAR en toute occasion ne saurait être considérée comme une renonciation définitive au présent Addendum en toute autre occasion.
Aucune renonciation ne saurait être imposée par un Souscripteur à l’encontre de MON HANGAR, sauf à ce qu’une telle renonciation ait fait l’objet d’un écrit signé par le représentant de MON HANGAR dûment autorisé.
En cas de litige, le Souscripteur devra adresser une réclamation écrite par e-mail à l’adresse bonjour@monhangar.fr
Le présent Addendum sera régi par et interprété selon le droit français.
Les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Orléans seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présent Addendum y compris, sans que cette énonciation soit limitative, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Si vous cherchez un lieu de stockage, d’hivernage ou de gardiennage.
Si vous cherchez un espace de stockage sur mesure pour votre société.