Lancer une exploitation agricole demande plus qu’un savoir-faire technique : choisir la bonne structure juridique est une étape clé pour développer sereinement son activité.
Concrètement, comment ça fonctionne ?
En choisissant la bonne forme juridique, vous protégez votre patrimoine personnel. Vous optimisez vos revenus, vos charges et préparez plus facilement vos projets d’avenir.
Dans ce guide, nous allons vous aider à faire le bon choix. Vous trouverez des conseils pratiques pour choisir la structure la mieux adaptée à votre projet agricole.
Nous vous expliquerons aussi comment fonctionnent les différents régimes fiscaux spécifiques au monde agricole, pour vous permettre de valoriser simplement votre exploitation et sécuriser votre activité sur le long terme.
Qu’est-ce qu’une entreprise agricole ?
Une entreprise agricole est une structure juridique destinée à exercer une activité liée à l’agriculture.
Elle regroupe toutes les exploitations qui cultivent des végétaux, élèvent des animaux, exploitent des forêts, ou transforment directement les produits agricoles issus de leur propre production.
Voici quelques activités agricoles reconnues :
- Production végétale : céréales, fruits, légumes, viticulture, horticulture.
- Production animale : élevages bovins, ovins, porcins, volailles.
- Activités de sylviculture : exploitation forestière.
- Activités accessoires : transformation et commercialisation de produits issus de l’exploitation, accueil touristique à la ferme, comme le stockage de bien d’autrui proposé par la plateforme française MonHangar.Fr.
Pour que votre activité soit reconnue comme agricole, la structure doit être inscrite à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et, en général, à la Chambre d’Agriculture.
La nature de l’activité, son caractère principal et l’affectation des moyens de production sont des critères fondamentaux.
Pourquoi créer une entreprise agricole ?
- Encadrer juridiquement son activité.
- Accéder aux aides publiques
- Optimiser la gestion fiscale et sociale.
- Faciliter la transmission et la reprise.
Les différents types d’entreprises agricoles
Une entreprise agricole peut prendre deux formes :
1- En nom propre : vous exploitez seul, en tant que personne physique (exploitant individuel – EI)
2- En société : vous créez une structure avec d’autres, en tant que personne morale (société agricole). Plusieurs formes de sociétés sont possibles, voici les principales types de structures, spécifiques au monde agricole :
- L’EARL – Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée
- La SCEA – Société Civile d’Exploitation Agricole
- Le GAEC – Groupement Agricole d’Exploitation en Commun
- Le GFA – Groupement Foncier agricole – qui est un type de société dédié uniquement à la gestion foncière agricole et non à l’exploitation .
Il est également possible d’opter pour une forme plus généraliste adaptée à l’agriculture, comme la SARL agricole pour plusieurs associés, l’EURL agricole pour un exploitant seul, ou encore la SAS agricole pour plus de souplesse dans l’organisation.
Comment choisir la bonne structure pour votre projet agricole ?
Choisir la bonne structure juridique pour votre entreprise agricole est une étape essentielle.
Votre décision doit tenir compte de plusieurs critères importants, car elle influencera votre gestion au quotidien, vos possibilités de développement, la protection de votre patrimoine personnel et la manière dont vous transmettrez votre exploitation.
Voici les différentes options qui s’offrent à vous, leurs principales caractéristiques, ainsi que leurs avantages et inconvénients.
1. Exploitation Individuelle
L’exploitation individuelle reste aujourd’hui la forme la plus directe et la plus accessible pour entreprendre dans le secteur agricole.
Ici, l’agriculteur agit en son nom propre : il prend seul les décisions, gère l’exploitation de façon autonome et assume également l’ensemble des risques liés à son activité.
Avantages :
- Création rapide et démarches simplifiées : Idéale pour se lancer sans lourdeurs administratives, cette forme juridique permet d’entamer son activité agricole en un temps record.
- Liberté totale dans les choix stratégiques : L’exploitant est maître à bord. Il détermine seul l’orientation de son exploitation, ses méthodes culturales, ses investissements ou encore ses relations commerciales.
- Coûts administratifs réduits : L’absence d’obligations complexes (comptabilité allégée, pas de formalités liées à la constitution d’une société) allège sensiblement les frais de fonctionnement.
Inconvénients :
- Responsabilité illimitée sur les biens personnels : En cas de dettes ou de litiges, l’exploitant engage son patrimoine privé, ce qui peut constituer un risque important en cas de difficultés économiques.
- Accès plus limité aux financements ou aux subventions collectives : Les banques ou partenaires financiers peuvent se montrer plus réticents à accompagner un projet porté par une seule personne sans garantie collective.
Pour qui ?
Ce modèle s’adresse particulièrement aux agriculteurs qui souhaitent tester un projet agricole, développer une activité à petite échelle, ou démarrer avec peu d’investissements initiaux.
C’est une solution idéale pour les jeunes exploitants ou les porteurs de projets en phase d’expérimentation, désireux d’avancer progressivement sans se lier à une structure lourde.
2. EARL (Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée)
L’EARL constitue un véritable pont entre l’exploitation individuelle et la société agricole plus structurée. Conçue pour rester à taille humaine, elle offre aux agriculteurs une protection limitant leur responsabilité au montant de leurs apports.
Un bon compromis pour ceux qui veulent conjuguer sécurité juridique et simplicité de gestion.
Caractéristiques :
- Un ou plusieurs associés : Les associés doivent être des exploitants agricoles actifs, garantissant ainsi un lien étroit entre la gestion de la structure et l’activité de terrain.
- Capital social minimal de 7 500€ : Un seuil relativement accessible pour constituer l’entreprise, qui peut être réparti librement entre les associés.
Avantages :
- Responsabilité limitée : Chaque associé n’est responsable qu’à hauteur de son apport, protégeant ainsi son patrimoine personnel des risques liés à l’activité agricole.
- Gestion allégée : Par rapport à d’autres sociétés plus complexes (comme les SARL agricoles ou les sociétés commerciales classiques), l’EARL offre une administration relativement souple tout en respectant un cadre juridique clair.
- Flexibilité fiscale : L’EARL peut choisir d’être imposée soit à l’impôt sur le revenu (IR), soit à l’impôt sur les sociétés (IS), en fonction de la stratégie fiscale la mieux adaptée à son projet.
Inconvénients :
- Obligations de fonctionnement plus strictes : Même si l’EARL reste simple, elle impose néanmoins la tenue d’assemblées générales, l’établissement de comptes annuels, et un formalisme juridique minimum qui demande rigueur et suivi.
Pour qui ?
L’EARL séduit particulièrement les couples agricoles, les familles ou les associés proches qui souhaitent sécuriser leur patrimoine personnel, tout en structurant leur exploitation de manière professionnelle.
C’est une solution pertinente pour ceux qui envisagent un développement progressif de leur activité sans courir les risques patrimoniaux d’une entreprise individuelle.
Pour en savoir plus : découvrez notre guide complet sur l’EARL
3. SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole)
La SCEA permet d’associer, au sein d’une même structure, aussi bien des exploitants agricoles que des investisseurs ou partenaires extérieurs.
Une formule particulièrement adaptée pour porter des projets ambitieux, favoriser les transmissions ou structurer une exploitation familiale élargie.
Caractéristiques :
- Minimum deux associés : La SCEA exige la présence d’au moins deux associés, mais sans restriction particulière sur leur statut d’exploitant ou non.
- Liberté contractuelle étendue : Les statuts peuvent être largement aménagés pour définir précisément les règles de fonctionnement, la répartition du capital et l’organisation du pouvoir au sein de la société.
Avantages :
- Flexibilité dans la répartition du capital et des pouvoirs : Les associés peuvent adapter la gouvernance et la distribution des parts sociales selon leurs besoins spécifiques, offrant une grande liberté dans l’organisation interne.
- Choix fiscal : Comme pour l’EARL, la SCEA permet d’opter pour une imposition à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), selon la stratégie financière du projet.
Inconvénients :
- Dépendance à la bonne entente entre associés : Le bon fonctionnement de la SCEA repose largement sur une coopération harmonieuse. Les conflits internes peuvent vite paralyser l’exploitation.
- Moins adaptée aux toutes petites exploitations : Sa structuration peut apparaître trop lourde pour des projets à échelle réduite, notamment en termes de gestion administrative et de coûts.
Pour qui ?
La SCEA est idéale pour les exploitants agricoles souhaitant ouvrir leur capital à des partenaires extérieurs — qu’il s’agisse de membres de la famille, d’investisseurs, ou d’amis — ou pour ceux qui envisagent une transmission progressive de leur entreprise.
Elle permet également de mutualiser des moyens financiers et humains pour accompagner des projets agricoles d’envergure.
Pour en savoir plus : découvrez notre guide complet sur la SCEA
4. GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun)
Le GAEC incarne l’esprit de coopération agricole poussé à son maximum.
Dans cette structure, les associés mettent en commun l’intégralité de leurs moyens de production — terres, bâtiments, matériel — pour ne former qu’une seule exploitation, tout en restant reconnus chacun comme chef d’exploitation à part entière.
Le maître-mot : travailler ensemble sur un pied d’égalité.
Caractéristiques :
- De 2 à 10 associés : Le GAEC peut regrouper un petit collectif d’exploitants, qu’ils soient issus d’une même famille ou d’horizons différents.
- Agrément administratif obligatoire : La création d’un GAEC est soumise à un agrément délivré par la Direction Départementale des Territoires (DDT), garantissant le respect des conditions d’égalité et de transparence.
Avantages :
- Mutualisation des moyens de production : Bâtiments, matériel, parcelles agricoles… tout est partagé, ce qui optimise les coûts et permet une meilleure rentabilité de l’exploitation.
- Accès privilégié aux aides spécifiques : Les GAEC bénéficient de dispositifs incitatifs, notamment des majorations de subventions ou de primes d’aides agricoles, pour soutenir leur modèle collectif.
Inconvénients :
- Forte interdépendance entre les membres : Le fonctionnement quotidien du GAEC repose sur une collaboration sans faille. Le moindre désaccord ou déséquilibre peut fragiliser l’ensemble du projet.
- Complexité en cas de départ d’un associé : La sortie d’un membre du groupement peut entraîner des démarches administratives lourdes et nécessiter une réorganisation du fonctionnement.
Pour qui ?
Le GAEC est idéal pour les projets en famille ou entre collectifs, quand chacun veut s’investir pleinement dans le travail de l’exploitation, en partageant à parts égales les responsabilités et les revenus.
5. GFA (Groupement Foncier Agricole)
La GFA (Groupement Foncier Agricole) est une structure particulière permettant de séparer la propriété du foncier de l’exploitation agricole.
Elle regroupe plusieurs associés (minimum deux) qui mettent en commun des terrains agricoles sans pour autant les exploiter eux-mêmes directement.
Principales caractéristiques :
- Capital social minimum de 1€.
- Responsabilité indéfinie et solidaire des associés.
- Activité exclusivement foncière (pas d’exploitation directe).
Avantages de la GFA :
- Permet de protéger le foncier familial tout en permettant l’exploitation par un tiers (bail rural).
- Facilite la transmission intergénérationnelle du patrimoine agricole.
- Possibilité d’intégrer des investisseurs non exploitants.
Inconvénients :
- Responsabilité illimitée des associés.
- Certaines contraintes légales sur la composition du capital (notamment pour les personnes morales).
Pour qui ?
Le GFA est idéal pour les familles souhaitant préserver et transmettre leurs terres agricoles tout en déléguant l’exploitation à un professionnel.
Résumé concernant les différents types de d’entreprises agricoles :
| Type de société agricole | Nombre d’associés | Responsabilité | Capital de départ | Idéal pour |
| EI agricole | 1 | Illimitée | 0€ | Projet individuel de petite taille |
| EARL | 1 à 10 | Limitée aux apports | 7 500€ | Projets familiaux ou petites sociétés agricoles |
| SCEA | 2 minimum | Indéfinie (proportionnelle) | 1€ | Transmission patrimoniale et projets d’association larges |
| GAEC | 2 à 10 | Limitée à 2x les apports | 1 500€ | Projets coopératifs entre membres exploitants |
| GFA | 2 minimum | Indéfinie et solidaire | 1€ / Activité foncière uniquement | Conservation du patrimoine foncier familial |
Focus sur un autre type d’entreprise particulier : l’ETA (Entreprise de Travaux Agricoles)
L’ETA est une forme d’entreprise agricole un peu différente : ici, il ne s’agit pas de produire pour son propre compte, mais de proposer des prestations de services à d’autres exploitants.
Labour, semis, récolte, épandage… l’ETA joue un rôle central dans les campagnes, en offrant aux agriculteurs des solutions flexibles et professionnelles pour externaliser certaines tâches.
Caractéristiques :
- Forte spécialisation : Chaque ETA développe un savoir-faire précis dans une ou plusieurs activités agricoles — du travail du sol à la moisson, en passant par les travaux viticoles ou forestiers.
- Statut flexible : L’ETA peut être créée sous forme d’exploitation individuelle, de société (SARL, SAS…), ou même de coopérative selon les objectifs et la taille du projet.
Pour qui ?
L’ETA s’adresse aux entrepreneurs agricoles capables d’investir dans du matériel performant et prêts à se professionnaliser dans la prestation de services.
Ce modèle convient aussi bien aux jeunes agriculteurs souhaitant diversifier leur activité, qu’aux anciens exploitants qui veulent se reconvertir tout en restant connectés au monde agricole.
Conseils pratiques pour bien choisir sa structure
- Prenez le temps de rédiger un projet d’exploitation clair : vision à 5 et 10 ans.
- Consultez un conseiller des Chambres d’agriculture ou un expert-comptable agricole.
- Pensez à la souplesse d’évolution.
- Priorisez la sécurité juridique si vous engagez un patrimoine personnel important.
Le saviez-vous : vous pouvez rentabiliser les espaces agricoles inutilisés de votre exploitation grâce à MonHangar.Fr
Que vous soyez exploitant individuel ou gérant d’une société agricole, il est fréquent de disposer d’espaces sous-utilisés : hangars, bâtiments ou espaces vides.
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Quel régime fiscal et social pour une entreprise agricole ?
Le choix du régime fiscal et social est une décision stratégique pour tout agriculteur.
Il impacte la gestion quotidienne, la rentabilité de l’exploitation et la protection sociale du chef d’entreprise.
Comprendre les régimes fiscaux
Avant de se lancer dans une activité agricole, il est important de connaître les différents régimes fiscaux applicables :
- Le régime micro-BA
- Le régime réel simplifié
- Le régime normal
Chaque régime détermine la manière dont vos revenus agricoles seront calculés et imposés.
Selon la taille de votre exploitation et vos objectifs, le choix du régime fiscal peut avoir un impact significatif sur votre gestion quotidienne et votre rentabilité. Voici un tour d’horizon des principales options qui s’offrent à vous.
Le régime Micro-BA (Bénéfices Agricoles)
Ce régime s’applique automatiquement si vos recettes annuelles moyennes des trois dernières années sont inférieures à 91 900€ (plafond 2025).
Il offre une grande simplicité :
- Seule l’indication du chiffre d’affaires brut est requise.
- Un abattement forfaitaire de 87 % est appliqué pour calculer le revenu imposable, avec un minimum d’abattement fixé à 305€.
Avantages :
- Démarches comptables ultra-simplifiées.
- Idéal pour les petites exploitations et les jeunes installés.
Inconvénients :
- Impossible de déduire les charges réelles.
- Peu adapté si vous avez des investissements importants à amortir.
Conseil : utilisez le Micro-BA si vous débutez ou si vos charges sont faibles.
Le régime du Réel Simplifié
Dès que les recettes dépassent 91 900€, ou sur option volontaire, le régime du Réel Simplifié s’applique.
- Vous devez tenir une comptabilité simplifiée (livre de recettes et de dépenses).
- Vous pouvez déduire toutes vos charges réelles : achats, amortissements, charges sociales, frais financiers, etc.
Avantages :
- Plus précis et potentiellement plus avantageux fiscalement si vous avez des charges importantes.
Inconvénients :
- Nécessite une gestion comptable plus rigoureuse.
Le régime du Réel Normal
Il concerne les exploitations agricoles de grande taille ou celles ayant volontairement opté pour une comptabilité plus détaillée.
- Nécessite l’établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe comptable.
Avantages :
- Permet une transparence financière totale.
- Favorise l’accès à des financements importants.
Inconvénients :
- Coûts de gestion élevés.
- Besoin d’un expert-comptable.
Résumé concernant les différents régimes fiscaux :
| Régime | Recettes | Avantages | Inconvénients |
| Micro-BA | < 91 900€ | Simple, rapide | Pas de déduction de charges |
| Réel Simplifié | > 91 900€ ou option | Déductions réelles | Gestion plus lourde |
| Réel Normal | Grandes exploitations | Transparence, financements | Complexité administrative |
Régime social agricole : focus sur la MSA
Tout agriculteur professionnel doit être affilié à la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Cela garantit une couverture sociale adaptée aux risques du métier.
Cotisations sociales principales :
- Assurance maladie, maternité, invalidité.
- Retraite de base et complémentaire.
- Accident du travail et maladies professionnelles.
Le calcul des cotisations est basé sur votre revenu professionnel estimé. En début d’activité, vous bénéficiez d’une base forfaitaire réduite.
Pourquoi c’est important :
- Vous protégez votre santé et celle de votre famille.
- Vous validez vos trimestres de retraite.
- Vous accédez à des aides sociales spécifiques en cas de besoin.
Conseil pratique : anticipez vos cotisations MSA dans votre plan de trésorerie pour éviter toute mauvaise surprise.
Structurer son entreprise agricole, c’est assurer la solidité et l’avenir de son projet. Que vous soyez en démarrage ou en reconversion, choisir la bonne forme juridique et valoriser vos actifs peut faire toute la différence.
En parallèle, si vous avez des espaces vacants ou inutilisés au sein de votre exploitation, profitez du potentiel de tous vos bâtiments avec MonHangar.Fr, en générant des revenus supplémentaires dès aujourd’hui et sans investissement préalable.
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Vous pouvez consulter notre guide sur la location de hangar agricole et créer gratuitement une annonce pour louer vos espaces sous-exploités.
FAQ - Les entreprises agricoles
Pour créer une entreprise agricole, il faut :
- Définir son projet et choisir une forme juridique (exploitation individuelle, EARL, SCEA, GAEC, ETA).
- S’inscrire à la Chambre d’Agriculture via le Centre de formalités des entreprises (CFE).
- Adhérer à la MSA pour la couverture sociale.
- Choisir un régime fiscal (Micro-BA, Réel Simplifié, Réel Normal).
- Éventuellement, demander des aides à l’installation (DJA, subventions).
Toute personne majeure, de nationalité française ou ressortissante de l’Union européenne, peut créer une entreprise agricole. Aucune qualification diplômante n’est obligatoire, mais certains diplômes agricoles (BPREA, BTS Agricole) facilitent l’accès aux aides à l’installation. La passion du métier, la capacité de gestion et l’envie d’entreprendre sont essentielles.
Les entreprises agricoles bénéficient d’avantages spécifiques :
- Régime fiscal agricole (BA – Bénéfices Agricoles)
- Exonérations de taxe foncière dans certains cas
Subventions et aides (PAC, aides à l’installation, crédits d’impôts pour investissement)
Le financement peut provenir de :
- Subventions publiques (aides à l’installation, subventions européennes)
- Prêts bancaires agricoles à taux préférentiels
- Fonds propres
- Crowdfunding agricole
- Investisseurs privés
Une exploitation agricole désigne généralement l’activité de production, tandis qu’une entreprise agricole met l’accent sur l’aspect commercial, l’organisation juridique, et parfois la transformation et commercialisation des produits.
Oui, il est tout à fait possible d’être agriculteur à titre secondaire. Cela signifie que votre activité agricole ne représente pas votre principale source de revenus, mais reste déclarée et reconnue.
Vous devez vous affilier à la MSA à titre secondaire et respecter certains seuils de surfaces ou de revenus agricoles pour conserver ce statut. Cela permet de développer une activité agricole en complément d’un autre emploi.