Quelles obligations légales pour la location d’un hangar agricole ?

Les obligations du bailleur

En tant que bailleur, plusieurs obligations sont à respecter lors de la location d’un hangar agricole. Les voici :

1. 1. Respect de la jouissance paisible : En tant que bailleur, vous êtes tenu de garantir au locataire l’utilisation du bien sans être dérangé par votre intervention ou celle de tiers. Cette disposition vise à assurer la tranquillité d’usage du locataire et à lui permettre de bénéficier pleinement du hangar loué.

1. 1. Entretien du bien : Vous êtes responsable des grosses réparations et de l’entretien des toits et des bâtiments. Le locataire ne peut en aucun cas être tenu de supporter ces charges.

Il convient également de souligner que vous ne pouvez pas pénétrer dans le bien loué sans le consentement de votre locataire. En revanche, en cas d’urgence, comme pour des réparations indispensables, vous avez le droit d’y accéder.

Les obligations du locataire

En contrepartie de la location du hangar, le locataire doit également s’acquitter des responsabilités suivantes :

1. 1. Usage approprié du bien loué : Le locataire doit user du bien en « bon père de famille ». Cela signifie qu’il doit l’exploiter de façon raisonnable et conforme à ce qui est prévu par le bail.

1. 1. Avis au propriétaire pour d’éventuels travaux d’amélioration : Le locataire doit obtenir l’accord du bailleur avant de réaliser des travaux d’amélioration sur le bien loué (installations, nouveautés…).

1. 1. Déclaration fiscale : Le locataire doit lui aussi respecter ses obligations fiscales en cas d’activité professionnelle dans le bien loué.

En somme, le respect des obligations et des modalités contractuelles est une condition essentielle pour une location de hangar agricole qui se passe en toute sérénité. En conséquence, il est crucial de s’assurer que tous les engagements sont honorés pour éviter tout problème potentiel.

Quelles sont les obligations fiscales pour la location d’un bâtiment agricole ?

Généralement, les revenus provenant d’actifs non liés à l’activité agricole sont soumis à un régime fiscal spécifique. En d’autres termes, les revenus provenant de la location de bâtiments par une exploitation agricole ne sont pas considérés comme des bénéfices agricoles. Ils sont plutôt classés comme des revenus fonciers. Toutefois, les loyers peuvent être inclus dans le résultat agricole si leur montant est inférieur à 5 % des revenus professionnels annuels. La location d’un bâtiment agricole a aussi un impact sur la taxe foncière. Les bâtiments situés en milieu rural bénéficient d’une exemption de taxes foncières pour les propriétés construites dans les situations suivantes :

1. 1. Lorsqu’ils sont spécifiquement et exclusivement utilisés pour des activités agricoles de manière permanente.

1. 1. Lorsque les activités exercées sont considérées comme une continuation normale de l’activité agricole.

1. 1. Quand les bâtiments ne sont plus utilisés pour une exploitation agricole et ne sont pas réaffectés à un autre usage.

En revanche, lorsqu‘un bâtiment agricole est utilisé à la fois pour une activité agricole et une autre activité, ou s’il n’a plus du tout de fonction agricole, l’exonération ne peut être appliquée. Pour plus de précision sur le sujet, n’hésitez pas à contacter votre comptable avant de vous lancer.

Quelle assurance pour louer son hangar agricole ?

Les hangars de stockage et autres entrepôts professionnels doivent être protégés par un contrat d’assurance spécifique. L’objectif est de les préserver des nombreux risques auxquels ils sont exposés au quotidien, tels que l’incendie, le dégât des eaux, le vol et le vandalisme. Il en va de même pour le contenu de ces espaces, comprenant des équipements, des stocks, des marchandises ou des machines qui peuvent avoir une valeur significative. C’est pourquoi il est essentiel de souscrire à un contrat dédié. En tant qu’agriculteur, vous êtes déjà couverts par une multirisque agricole. Nous vous conseillons tout de même de vous rapprocher de votre assureur pour vérifier auprès de lui que votre contrat couvre bien ce type d’activité. Si ce n’est pas le cas,  il est possible de protéger un entrepôt ou un hangar en souscrivant un contrat spécifique d’assurance pour local professionnel. Il est même envisageable d’opter pour une solution plus globale appelée « multirisque professionnelle », englobant un éventail plus large de garanties. L’objectif est d’obtenir une couverture maximale contre les dommages.

En l’absence d’une telle couverture, l’entreprise exploitant le local devra assumer elle-même les conséquences d’événements tels qu’un incendie qui pourrait anéantir le bâtiment et son contenu. Un tel incident pourrait compromettre la santé financière de l’entreprise et, dans certains cas, mettre en péril sa pérennité.

La solution Mon hangar pour une gestion simplifiée de la location de votre bâtiment agricole

Si vous êtes agriculteur, que vous ne savez pas quoi faire de votre hangar agricole inutilisé et que vous êtes preneur d’une solution simple pour diversifier vos revenus ? Vous avez dans votre corps de ferme des hangars, ouverts ou non, et des terrains que vous pourriez mettre en location pour stocker des marchandises et du matériel ? Un peu Airbnb, la plateforme Mon hangar vous propose un service clé en main pour louer facilement et simplement vos bâtiments vacants.

Démarches simplifiées pour la location de votre hangar agricole

Pour s’inscrire à notre site, rien de plus simple. Tout comme sur Airbnb, il faut juste renseigner un formulaire. Vous y indiquerez les spécificités de votre bâtiment. Vous pourrez aussi énumérer les services supplémentaires disponibles (comme la présence d’un nettoyeur haute pression sur place, d’un point d’eau ou d’une prise électrique). Ensuite, l’équipe de Mon Hangar s’occupe de toutes les tâches administratives telles que la gestion du contrat, la facturation, la communication, le service après-vente et le paiement. Vous n’avez plus qu’à approuver la demande de location et vous arranger avec le client concernant le dépôt des marchandises ou des véhicules. De plus, toutes les informations font l’objet d’un écrit clair et précis pour éviter toute confusion.

Pas de frais pour l’agriculteur qui veut louer son hangar agricole

En tant que propriétaire, vous fixez vous-même votre tarif de location. Vous bénéficiez tout d’une grille tarifaire à titre d’indication. Cerise sur le gâteau, le principe de Mon Hangar est clair : la location de vos bâtiments agricoles ne doit rien vous coûter si ce n’est éventuellement quelques heures dans le mois pour accueillir vos locataires. Vous n’avez donc aucun frais à verser à la plateforme. Mon Hangar se rémunère en ajoutant une commission sur le prix que vous avez fixé.

Fiabilité des clients proposés à la location de bâtiment agricole

N’importe qui peut mettre une annonce sur Le Bon Coin pour louer son bâtiment agricole dont on ne sait pas quoi faire. Certains seraient aussi parfois tentés de louer leur hangar sans le déclarer. Mais dans chacune de ces situations, l’agriculteur se retrouvera par la suite seul s’il devait rencontrer des difficultés comme des impayés par exemple ou encore des dommages causés sur ses locaux, sur le matériel qui lui a été confié. Mon Hangar vous offre la sécurité d’être rémunéré. En outre, l’équipe de Mon Hangar vous propose un accompagnement à chaque étape du processus. Nous sommes donc à vos côtés pour la rédaction des modèles de contrats, la facturation, de la promotion de votre annonce ou encore le service client après la vente.