Comme tous les agriculteurs, les nouvelles réalités économiques représentent pour vous un défi quotidien. Vous cherchez des solutions concrètes pour rentabiliser votre exploitation ?
Créer une structure juridique adaptée à son activité et savoir tirer parti de chaque mètre carré disponible, font partie des leviers à votre disposition pour sécuriser votre avenir.
Parmi les options disponibles dans ce domaine, la SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole) séduit par son fonctionnement souple et sa simplicité de création.
Et si vous disposez de bâtiments vides, vous pourrez rapidement en tirer profit en mettant à la location ces espaces vacants.
Dans ce guide, on vous explique pas à pas :
- la définition d’une SCEA agricole ;
- pourquoi miser sur cette structure et comment procéder à sa création ;
- comment valoriser vos bâtiments agricoles.
Qu’est-ce qu’une SCEA ?
La SCEA agricole est un statut souvent choisi pour sa flexibilité et sa simplicité de gestion. À quoi correspond ce type de structure ? Qui peut l’adopter et dans quel but ?
On vous dit tout !
Définition de la Société Civile d’Exploitation Agricole
La SCEA – Société Civile d’Exploitation Agricole – est une forme de société qui permet d’exercer une activité agricole à plusieurs. Il s’agit d’un statut civil (et non commercial), accessible à tous.
Deux personnes ou plus peuvent s’associer pour exploiter une ferme, cultiver des terres, élever des animaux. Grâce à ce statut, ils bénéficieront d’un cadre juridique clair, sans complexité excessive.
Les caractéristiques principales de la SCEA
Pour mieux comprendre ce qui distingue une SCEA des autres formes juridiques agricoles, nous vous listons ci-dessous les principaux éléments qui la caractérisent.
Cela vous aidera à savoir si ce statut correspond à votre projet et à votre manière de travailler.
Voici les principales caractéristiques de la SCEA à connaître :
Caractéristique | Détail |
Forme juridique | Société civile (non commerciale) |
Nombre minimum d’associés | 2 personnes (physiques ou morales) |
Capital social | Libre (pas de montant minimum imposé) |
Responsabilité des associés | Illimitée mais proportionnelle aux parts détenues |
Activité autorisée | Agricole uniquement (production, élevage, exploitation…) |
Dirigeance | Un ou plusieurs gérants, associés ou non |
Régime fiscal | IR ou IS au choix |
Transmission | Facilitée via cession de parts sociales |
Associés non agriculteurs | Possible (conjoints, enfants, investisseurs…) |
Obligations comptables | Comptabilité agricole exigée, tenue rigoureuse recommandée |
Création par une seule personne ? | Oui, mais déconseillé (structure pensée pour être collaborative) |
Pourquoi choisir le statut SCEA pour son exploitation agricole ?
La création d’une SCEA permet de poser les bases solides d’un projet agricole. Mais concrètement, qu’est-ce que ce statut apporte à l’exploitant ? Quels bénéfices en tirer, et à l’inverse, quels sont les points de vigilance à connaître avant de se lancer ?
Tour d’horizon des avantages et limites du statut SCEA agricole pour vous aider à faire votre choix sereinement.
Les avantages juridiques et fiscaux de la SCEA
Opter pour la SCEA, c’est faire le choix d’une structure juridique souple, modulable et accessible, particulièrement adaptée aux exploitations à taille humaine ou familiales.
Voici un tour d’horizon plus détaillé des atouts majeurs :
1. Souplesse de fonctionnement
Contrairement à d’autres structures agricoles comme l’EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) ou le GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun), la SCEA n’impose pas de contraintes lourdes en matière d’organisation interne ou de qualification professionnelle pour les associés.
- Statuts personnalisables
- Liberté dans la désignation des gérants
- Pas d’obligation d’exercer à temps plein l’activité agricole
2. Fiscalité à la carte
La SCEA offre un choix fiscal stratégique :
- Impôt sur le revenu (IR) : idéal si les revenus sont modérés ou en cas de démarrage d’activité
- Impôt sur les sociétés (IS) : intéressant pour une optimisation fiscale à long terme, notamment si vous investissez dans votre exploitation
💡 Bon à savoir : le choix entre IR et IS peut être modifié par la suite sous conditions.
3. Transmission facilitée
La structure en parts sociales permet de transmettre progressivement votre patrimoine agricole à vos enfants, à votre conjoint ou à d’autres associés.
- Transmission possible sans passer par une vente directe
- Moins de frais qu’une cession d’entreprise classique
4. Ouverture à des associés non exploitants
La SCEA autorise l’entrée au capital de personnes extérieures à l’activité agricole. Cela peut être un levier de financement ou de solidarité familiale :
- Conjoints
- Investisseurs privés
- Enfants non encore actifs sur l’exploitation
Les limites de la SCEA
Malgré ses nombreux avantages, la SCEA n’est pas exempte de limites. Il est important de les connaître pour faire un choix éclairé.
1. Responsabilité illimitée des associés
Même si elle est proportionnelle aux parts, la responsabilité n’est pas limitée à un montant fixé (contrairement à une SARL, par exemple).
🛑 En cas de dettes ou de litiges, les créanciers peuvent se retourner contre les biens personnels des associés.
2. Activité exclusivement agricole
La SCEA ne peut exercer que des activités agricoles ou des activités directement liées (par exemple, la vente des produits de l’exploitation).
Il n’est pas possible de diversifier vers des activités commerciales, artisanales ou de services hors cadre agricole. Il est néanmoins possible de se diversifier en développant des revenus accessoires agricoles sur son exploitation, comme par exemple le tourisme à la ferme.
Dans ce cadre, vous pouvez mettre en location avec gardiennage vos bâtiments et hangars agricoles.
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3. Fonctionnement en binôme ou plus recommandé
Même si la loi autorise une SCEA avec un seul associé, cette structure est pensée pour fonctionner à plusieurs.
- Prise de décision à plusieurs niveaux
- Risques de blocage si mésentente entre associés
- Nécessité de définir clairement les règles dans les statuts
4. Gestion comptable et juridique à ne pas négliger
La SCEA implique un suivi comptable et fiscal structuré :
- Tenue de comptabilité agricole
- Déclarations fiscales adaptées
- Suivi des assemblées et décisions statutaires
Il est fortement conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un juriste spécialisé.
Les clés pour réussir la création de votre SCEA agricole
Créer une SCEA, ce n’est pas seulement accomplir des démarches administratives : c’est poser les fondations juridiques et humaines de votre projet agricole.
Pour que cette création soit une réussite, voici quelques conseils pratiques à suivre :
1. Choisissez bien vos associés
Le succès d’une SCEA repose en grande partie sur la qualité de l’entente entre les associés. Veillez à partager une vision commune du projet, à discuter des objectifs à court et long terme, en définissant clairement les rôles de chacun.
2. Rédigez des statuts clairs et sur mesure
Les statuts sont la colonne vertébrale de votre société. Ils doivent :
- Détailler les règles de fonctionnement de la SCEA
- Prévoir les modalités d’entrée ou de sortie d’un associé
- Anticiper les cas de désaccord ou de blocage
Faites-vous accompagner par un juriste ou un notaire pour rédiger des statuts solides, adaptés à votre projet.
3. Anticipez votre stratégie fiscale
Le choix entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS) doit se faire en fonction :
- de votre revenu prévisionnel,
- du nombre d’associés,
- de votre stratégie d’investissement ou de transmission.
Un accompagnement par un expert-comptable agricole peut vous éviter de mauvaises surprises.
4. Prévoyez une gouvernance équilibrée
Même si la loi permet de désigner un ou plusieurs gérants, il est important que les décisions stratégiques soient prises de manière concertée. Mettez en place :
- Des réunions régulières entre associés
- Un processus clair pour les décisions importantes
- Des outils de suivi de la gestion (tableaux de bord, budgets prévisionnels)
5. Structurez votre comptabilité dès le départ
Une bonne organisation comptable est indispensable, non seulement pour répondre aux obligations légales, mais aussi pour piloter efficacement votre exploitation. Faites appel à un cabinet spécialisé dans le secteur agricole.
Comment procéder à la création d’une SCEA agricole ?
Vous avez décidé de vous lancer ? Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches à accomplir pour créer une SCEA ? On vous détaille les grandes étapes à suivre, les étapes et obligations, ainsi que le fonctionnement global au quotidien.
Les étapes pour créer une SCEA
Voici les démarches à réaliser pour procéder à la création d’une SCEA :
- faire appel à un professionnel pour la rédaction des statuts de la société ;
- déposer le capital social (aucun minimum requis) ;
- publier une annonce légale ;
- immatriculer la SCEA au registre des entreprises.
Le fonctionnement et la gestion d’une SCEA
Une fois la création de votre SCEA finalisée, vous devez assurer certaines obligations pour garantir sa bonne gestion. Voici les éléments à connaître concernant le fonctionnement de cette structure.
- Les gérants assurent la gestion courante de l’exploitation : achats, ventes, décisions techniques, etc.
- Les grandes décisions sont prises collectivement : entrée d’un nouvel associé ou investissement important, les associés doivent donner leur accord pour tout ce qui concerne l’orientation générale de la SCEA.
- Les bénéfices sont partagés selon les parts sociales : chaque associé perçoit une part des résultats en fonction du pourcentage de capital détenu.
- La comptabilité doit faire l’objet d’un suivi rigoureux : il convient de suivre sérieusement les comptes de la société pour piloter l’activité de manière efficace.
Financer votre SCEA agricole : les options à connaître
Créer une SCEA, c’est aussi mettre en place une structure capable de porter financièrement votre projet agricole.
Bonne nouvelle : ce statut juridique facilite l’accès à plusieurs formes de financement, en phase avec les besoins spécifiques des exploitants.
1. Apports des associés
Le capital social de la SCEA peut être constitué d’apports en numéraire (argent), mais aussi d’apports en nature (bâtiments, matériel, terres). C’est souvent le premier levier de financement, surtout dans le cadre d’un projet familial ou entre associés de confiance.
2. Crédits bancaires agricoles
La SCEA étant une entité juridique claire et formalisée, elle peut plus facilement contracter des emprunts auprès des établissements bancaires spécialisés dans le monde rural. Les banques apprécient la stabilité et la gouvernance collégiale qu’offre ce statut.
Conseil : présentez un business plan solide, incluant un budget prévisionnel, pour maximiser vos chances d’obtenir un financement.
3. Aides et subventions agricoles
En tant qu’exploitant agricole en société, vous pouvez bénéficier :
- des aides à l’installation (DJA – Dotation Jeune Agriculteur, notamment),
- des subventions régionales ou européennes (PAC),
- ou encore d’aides à l’investissement (matériel, diversification, rénovation de bâtiments…).
Certaines aides sont spécifiques aux structures sociétaires, ce qui peut jouer en votre faveur.
Découvrez notre article sur les aides disponibles pour les agriculteurs.
4. Ouverture du capital à des tiers
La SCEA permet d’intégrer au capital des personnes extérieures à l’exploitation : amis, conjoints, membres de la famille ou même investisseurs privés. Cela peut être un levier puissant pour renforcer vos fonds propres, tout en gardant le contrôle de votre activité via la répartition des pouvoirs définie dans les statuts.
En combinant ces différentes sources, il est tout à fait possible de démarrer sa SCEA dans de bonnes conditions financières tout en optimisant sa rentabilité.
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Donnez à votre projet agricole une structure solide et rentable
La création d’une SCEA agricole représente bien plus qu’une simple formalité juridique : c’est un véritable outil stratégique pour structurer, sécuriser et faire évoluer votre exploitation dans un environnement agricole en pleine mutation.
Grâce à sa souplesse de fonctionnement, sa fiscalité modulable et ses possibilités d’association élargies, la SCEA offre un cadre idéal pour développer un projet à plusieurs, transmettre une ferme familiale ou diversifier vos sources de revenus.
Mieux encore, elle vous permet de valoriser intelligemment votre patrimoine agricole, notamment en mettant vos bâtiments inutilisés à la location grâce à des solutions comme MonHangar.Fr.
FAQ - La SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole
C’est une société qui permet à plusieurs personnes d’entreprendre une activité agricole. Elle offre souplesse et simplicité aux exploitants.
Le choix entre SCEA, SAS agricole, GAEC ou EARL dépend de votre projet, de vos associés et de vos objectifs.
- La SCEA est souple, idéale en famille ou entre associés aux profils variés.
- La SAS agricole convient aux projets modernes ou diversifiés, avec besoin d’investisseurs.
- Le GAEC valorise le travail collectif des agriculteurs à temps plein, avec un accès renforcé aux aides.
- L’EARL est parfaite pour un exploitant seul ou en couple, dans un cadre sécurisé et simple.
Toutes les caractéristiques et la comparaison de ces structures sont disponibles dans notre guide des différentes entreprises agricoles
L’un des principaux atouts de la Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) réside dans sa souplesse fiscale. Lors de sa création, vous avez le choix entre deux régimes d’imposition :
- L’impôt sur le revenu (IR) : les bénéfices sont répartis entre les associés, qui les déclarent dans leur revenu personnel. Ce régime est adapté aux petites exploitations ou aux structures familiales.
- L’impôt sur les sociétés (IS) : la société est imposée directement, ce qui permet parfois de maîtriser l’imposition en phase de croissance ou de réinvestissement.
Ce choix permet d’optimiser la fiscalité agricole en fonction de la stratégie patrimoniale ou successorale.
Créer une SCEA est une démarche relativement simple si vous suivez ces étapes dans l’ordre :
- Rédiger les statuts de la société (souvent avec l’aide d’un expert-comptable ou avocat).
- Déposer le capital social (même symbolique) auprès d’une banque ou d’un notaire.
- Publier une annonce légale de création dans un journal habilité.
- Déposer le dossier d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce ou en ligne sur le site du guichet unique (INPI).
En quelques semaines, votre SCEA peut être opérationnelle, que ce soit pour exploiter des terres, gérer un patrimoine agricole ou développer une activité complémentaire comme la location.