Transmettre son exploitation, ce n’est pas juste partir à la retraite ou tourner une page. C’est un acte fort, porteur de sens, qui permet de faire vivre un projet au-delà de soi. En passant le relais à un nouvel agriculteur, on assure la continuité de sa ferme, on soutient l’agriculture de demain, et on contribue au dynamisme des territoires.
Transmettre une exploitation agricole, c’est généralement transmettre le fruit de toute une vie de travail. L’occasion de valoriser son patrimoine, de sécuriser son départ et de préparer sereinement l’après.
D’ici 2026, plus d’un tiers des exploitants agricoles en France auront atteint l’âge de la retraite. Cela représente plus de 160 000 agriculteurs concernés par la même question : que va devenir ma ferme ?
Voici un guide pour vous aider à réussir votre transmission et les différentes étapes pour vivre ce moment clé sereinement.
Les différentes possibilités pour transmettre son exploitation
Transmettre sa ferme, ça peut se faire de plusieurs manières. Tout dépend de votre situation, de vos envies… et de votre repreneur.
La transmission à un membre de la famille
Transmettre à un enfant, un neveu ou à son conjoint reste la solution la plus naturelle. C’est possible par une donation simple (jusqu’à 100 000 € exonérés), une donation-partage, ou une donation entre époux.
Mais attention : mieux vaut que tous les héritiers soient d’accord pour éviter les tensions plus tard. Et dans les faits, dans deux cas sur trois, aucun repreneur ne se présente dans la famille. Il faut alors envisager d’autres solutions.
Transmettre à un repreneur hors famille
Quand il n’y a pas de successeur dans la famille, il faut chercher ailleurs. C’est ce qu’on appelle une transmission hors cadre familial. Dans ce cas, l’accompagnement est important.
Chambres d’agriculture et SAFER peuvent aider à estimer l’exploitation, trouver un repreneur sérieux et accéder aux aides. On ne vend pas une ferme comme une voiture : c’est un projet qui se prépare.
La transmission par location
Autre option : garder la propriété de sa ferme, mais la confier à quelqu’un d’autre. On peut louer par un bail à ferme de 9 ans, un bail long terme ou même par métayage.
C’est une façon de transmettre sans vendre, tout en restant impliqué. Une bonne solution pour ceux qui veulent prendre du recul, mais pas tout quitter d’un coup.
Il est également possible de louer certains bâtiments de son exploitation pour du gardiennage ou de l’hivernage. Avec MonHangar.Fr, vous pouvez le faire en quelques clics.
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Les différentes étapes pour transmettre sa ferme
Transmettre son exploitation ne s’improvise pas. C’est un projet à part entière, qui demande du temps, de la préparation et une bonne dose de réflexion.
Pour que la transmission se déroule dans les meilleures conditions, les Chambres d’Agriculture recommandent par exemple d’anticiper 5 à 10 ans à l’avance.
Voici les différentes étapes pour transmettre son exploitation :
Étape | Délai conseillé | Organisme(s) à solliciter | Objectif |
Réflexion personnelle sur le projet de transmission | 5 – 10 ans avant | Chambre d’agriculture | Clarifier envies, objectifs et conditions de départ |
Évaluation de la transmissibilité de l’exploitation (rentabilité, foncier, outils) | 5 – 7 ans avant | Chambre d’agriculture | Identifier les points à améliorer ou sécuriser |
Prise de contact avec la SAFER et la Chambre d’agriculture | Dès le début de la réflexion (5 – 10 ans avant) | SAFER & Chambre d’agriculture | Bénéficier de l’expertise foncière et du conseil global |
Dépôt de la DICAA (Déclaration d’Intention de Cesser l’Activité Agricole) | Minimum 3 ans avant l’âge légal de la retraite | Chambre d’agriculture | Formalité légale pour mobiliser les dispositifs (aides, subventions…) |
Lancement des démarches de recherche de repreneur (annonces, RDI, présélection) | 3 – 5 ans avant | SAFER & Chambre d’agriculture | Trouver un candidat et bâtir un projet de reprise solide |
Organisation des étapes de la transmission (visites, échanges, diagnostic) | 2 – 3 ans avant | Chambre d’agriculture | Faciliter le passage de relais et impliquer le repreneur |
Rédaction du protocole d’accord / lettre d’intention | 1 – 2 ans avant | Chambre d’agriculture & notaire | Cadrer les engagements et le périmètre de la vente |
Diligence et négociation finale (juridique, sociale, fiscale) | 1 an avant | Chambre d’agriculture & SAFER | Vérifier conformité foncière, fiscalité et montage social |
Déclaration de la vente à la SAFER (compromis signé) & délai de préemption (2 mois) | À la signature du compromis | SAFER | Sécuriser le foncier et lever le risque de préemption |
Signature de l’acte authentique chez le notaire | 6 mois – 1 an avant le départ effectif | Notaire & Chambre d’agriculture | Formaliser juridiquement la transmission |
Information de la MSA et des autres organismes (banque, assurances…) | 6 mois avant | Chambre d’agriculture | Régulariser la situation administrative et préparer la liquidation retraite |
Accompagnement du repreneur pendant la période de transition | Jusqu’à 1 an après la transmission | Chambre d’agriculture | Transmettre le savoir-faire et faciliter la prise en main |
Notes complémentaires
À chaque phase, la Chambre d’Agriculture oriente vers les partenaires (notaires, experts-comptables, avocats) et assure un suivi global administratif, fiscal et social.
La SAFER est incontournable pour tout ce qui touche au foncier : estimation, sécurisation et préemption éventuelle.
1. Planifier et anticiper la transmission de son exploitation agricole
Anticiper permet non seulement de bien préparer le passage de relais, mais aussi d’assurer la transmissibilité réelle de l’exploitation.
Tout l’enjeu d’une transmission bien anticipée ?
- Garantir la continuité de l’activité agricole,
- Optimiser la valeur de son patrimoine,
- Éviter les conflits familiaux liés à la succession.
Les risques d’une transmission mal préparée
Une transmission improvisée peut entraîner :
- Des difficultés à trouver un repreneur,
- Des pertes financières importantes,
- Des tensions familiales.
En anticipant, offrez-vous non seulement le temps de réfléchir, mais aussi de discuter avec vos proches et de mettre en place une stratégie adaptée.
- Communiquer ouvertement : partagez vos intentions avec vos proches dès que possible, en toute transparence. En parler peut aussi permettre de trouver un potentiel repreneur dans son entourage, le bouche à oreille étant votre meilleur allié !
- Impliquer la famille : associer ses proches aux réflexions et décisions concernant la transmission.
- Faire appel à des professionnels : notaires, conseillers agricoles, experts-comptables, Safer et Chambre d’Agriculture. Parce que chaque situation est unique, ils vous aideront à structurer la transmission de votre ferme de manière équitable et personnalisée.
2. Évaluer la valeur et de la transmissibilité de l’exploitation
Il est essentiel de réaliser un diagnostic complet de votre exploitation, c’est-à-dire :
- Une évaluation des actifs détenus : les terres, les bâtiments, le matériel, le cheptel…
- Une analyse financière : rentabilité, dettes, charges…
- Une étude juridique : statuts, baux, contrats en cours.
Ce diagnostic vous permettra d’identifier les points forts et les axes d’amélioration à envisager pour faciliter la transmission de l’exploitation agricole. Là encore, SAFER et Chambre d’Agriculture seront vos meilleurs alliés.
3. Trouver un repreneur
Trouver le bon repreneur est une étape importante. En dehors du cas d’une transmission familiale, il est possible de chercher un repreneur via le Répertoire Départ Installation (RDI), les SAFER et les Chambres d’Agricultures.
Dans tous les cas, il est important de s’assurer que le projet du repreneur est viable, mais aussi en adéquation avec les valeurs de l’exploitation.
4. La planification juridique et fiscale
La transmission d’une exploitation agricole implique des aspects juridiques et fiscaux complexes parfois complexes :
- Choix du mode de transmission : donation, vente, bail rural.
- Optimisation fiscale : il existe des dispositifs tels que le pacte Dutreil ou les exonérations spécifiques.
- Rédaction des actes pour sécuriser la transaction.
💡Un accompagnement par des professionnels est fortement recommandé pour mener à bien la transmission de votre exploitation agricole.
Il est également conseillé de prendre contact avec sa Chambre d’Agriculture et sa SAFER, pour être conseillé et accompagné dans toutes les étapes
5. Déposer le DICAA (Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole)
Qu’est-ce que la DICAA ?
La Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA) est une démarche administrative obligatoire, mise en place par la loi d’avenir de 2014. Elle vise à encourager la transmission des exploitations agricoles, en incitant les cédants à anticiper leur départ.
Elle est envoyée par la MSA environ quatre ans avant l’âge légal de la retraite. Elle doit être remplie et renvoyée à la Chambre d’agriculture au moins trois ans avant la date de départ prévue.
Une fois reçue, la Chambre l’enregistre, la transmet à la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer).
Pourquoi c’est important ?
Ce document est obligatoire si vous souhaitez, dans certaines conditions, continuer une partie de votre activité tout en touchant votre retraite. Par exemple, si vous louez une partie de vos terres ou restez actif sur une parcelle.
Attention : la DICAA ne sert ni à demander votre retraite, ni à autoriser la poursuite de l’exploitation. C’est une déclaration d’intention.
Si vous ne connaissez pas encore la date exacte de votre arrêt, vous pouvez simplement indiquer un mois ou une année prévisionnelle, même si aucun repreneur n’est encore identifié.
Optimiser ses infrastructures pendant la transmission
Il arrive parfois que certains bâtiments d’une exploitation soient sous-utilisés, surtout pendant une phase de transmission ou lors de l’installation du nouvel exploitant.
Plutôt que de les laisser des hangars ou des bâtiments vacants, il est possible de les valoriser en les mettant en location avec gardiennage.
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Les aides et dispositifs pour accompagner la transmission
Les aides publiques disponibles
Plusieurs dispositifs peuvent vous accompagner financièrement dans la transmission de votre exploitation :
- L’aide à la Transmission et à l’Installation en Agriculture (AITA) : c’est une aide pour les cédants et repreneurs, proposée dans certaines régions.
- La dotation Jeune Agriculteur (DJA) : elle est destinée aux personnes de moins de 40 ans et est conditionnée à un projet d’exploitation viable.
- Les dispositifs régionaux : certaines régions offrent des aides complémentaires, sous forme de subventions ou de formation.
Pour en savoir plus sur ces dispositifs, vous pouvez consulter la page officielle du ministère de l’Agriculture sur la transmission des exploitations.
De même, les chambres d’agriculture proposent souvent des accompagnements personnalisés, avec des conseillers spécialisés dans la cession d’exploitation agricole.
Transmettre une exploitation agricole, ce n’est pas seulement passer la main : c’est un acte fort, qui demande réflexion, dialogue et accompagnement.
C’est en anticipant les démarches, en s’entourant des bons interlocuteurs, et en valorisant intelligemment votre patrimoine, que vous ferez de cette étape un projet de vie réussi.
FAQ - Devenir agriculteur
Vous pouvez transmettre votre ferme par vente, donation, location ou en l’intégrant dans une société agricole.
Il est conseillé d’anticiper et de se faire accompagner par un notaire, la Chambre d’agriculture ou un conseiller spécialisé.
La transmission à un enfant peut se faire par donation simple, donation-partage ou vente à prix avantageux.
L’accord des autres héritiers est conseillé pour éviter les conflits. Il existe aussi des dispositifs fiscaux avantageux pour la transmission familiale.
Le patrimoine agricole (terres, bâtiments, matériel) peut être transmis en une fois ou progressivement, par donation ou vente.
Il peut aussi être placé dans une société (GAEC, EARL, etc.) pour faciliter la répartition entre héritiers.
Vous pouvez céder votre exploitation à un membre de la famille ou à un tiers. Il faut estimer sa valeur, organiser la passation, et signer les actes juridiques (vente, bail, donation).
La DICAA est obligatoire si vous partez à la retraite.
Pour améliorer la rentabilité : diversifiez les productions, vendez en circuit court, transformez sur place, ou proposez des activités accessoires (tourisme à la ferme notamment).
Découvrez notre guide sur les revenus complémentaires pour les agriculteurs.
Il est possible de donner jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans, sans droits de donation.
Certaines transmissions agricoles bénéficient aussi d’exonérations partielles si les terres sont louées ou exploitées.
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Ils varient selon la valeur du terrain et les abattements fiscaux applicables. En moyenne, il faut compter entre 5% et 10% de la valeur transmise, mais certaines situations (donation en ligne directe, bail à long terme) permettent de réduire les frais.
En principe, la SAFER ne peut pas préempter dans le cadre d’une cession familiale, mais il y a des conditions à respecter pour que la vente soit considérée comme « exempte de droit de préemption ».
La cession doit se faire entre parents jusqu’au 4e degré inclus. En parallèle, la vente doit être réelle et sérieuse (pas une donation déguisée ou à un prix anormalement bas), sachant que la personne qui reprend doit être en capacité de poursuivre l’activité agricole.
Dans tous les cas, il faut déclarer la vente à la SAFER (formalité obligatoire), même entre membres d’une même famille. La SAFER dispose d’un délai de 2 mois à partir de cette déclaration pour faire valoir (ou non) son droit de préemption. Si elle estime qu’il y a contournement du droit de préemption (vente déguisée, portage spéculatif…), elle peut agir.
Au final, une cession familiale est en général sécurisée, mais elle doit être bien encadrée juridiquement pour éviter toute contestation.