Les subventions à destination des agriculteurs constituent des aides dont de nombreux professionnels ne peuvent se passer. Ces subventions permettent d’obtenir des fonds essentiels au maintien de l’activité agricole, mais également essentiels à l’investissement. Les comptes de l’agriculture, publiés chaque année par l’INSEE, montrent que la moitié des agriculteurs ne s’en sortiraient pas sans accès à ces financements. Mais quelles sont les subventions auxquelles sont éligibles les agriculteurs ?
La PAC, subvention principale des agriculteurs
La Politique Agricole Commune (PAC) représente aujourd’hui l’une des principales subventions à destination des agriculteurs. Mise en place à l’échelle européenne, celle-ci vise à garantir aux professionnels du monde agricole un revenu minimal via un système d’aides directes. Un autre pilier de la PAC contribue au développement rural dans les pays membre de l’Union Européenne.
Pour la période 2015-2022, les agriculteurs français se partagent 9,8 milliards d’euros en provenance des fonds européens. En 2020, plus de 300 000 exploitants agricoles ont reçu une subvention via cette politique commune.
Chaque année, ces subventions pour l’agriculture en Europe sont réparties en fonction de l’enveloppe disponible, et uniquement sur dossier. Les agriculteurs souhaitant obtenir une subvention de la PAC doivent s’inscrire sur la plateforme en ligne TéléPAC. Bien que pour l’année 2021, le dépôt des dossiers soit clôturé, il n’est jamais trop tôt pour se préparer pour l’année suivante.
Les conditions d’éligibilité à cette subvention sont assez simples. Il suffit d’avoir une exploitation agricole d’élevage et/ou de culture. En fonction de l’activité, les sommes allouées et les modalités d’obtention peuvent différer. Afin de connaître tous les détails sur la PAC (période 2015-2022), vous pouvez télécharger ce guide fourni par l’Etat. Lors de la première demande d’accession à ce type de subvention européenne, il est conseillé de se faire accompagner afin de remplir correctement sa demande. La Chambre d’agriculture de votre région se tient à votre disposition pour vous aider à obtenir la subvention à laquelle vous avez droit.
France relance, une subvention exceptionnelle
En 2020 et 2021 sont apparus de nouveaux types de subventions à destination des agriculteurs. Le plan « France relance », présenté par le premier ministre en septembre 2020 prévoit une enveloppe de 100 milliards d’euros pour relancer l’activité économique en France. Pour l’agriculture, l’Etat prévoit la somme de 1,2 milliards d’euros. Même si cela peut paraître dérisoire, cette subvention représente tout de même plus de 10% de la valeur annuelle de la PAC.
L’objectif ici n’est pas de venir en aide aux agriculteurs en difficultés, mais plutôt d’encourager l’investissement et l’innovation.
A l’été 2021, la plupart des appels à projet pour le monde agricole étaient déjà clôturés. Il reste pourtant des projets en cours pour lesquels il ne faut pas perdre de temps. C’est le cas par exemple des subventions pour l’investissement dans le sursemis ou dans le matériel ayant un impact positif sur le climat.
Les agriculteurs ayant un projet de recherche peuvent également déposer une demande de subvention afin de financer et d’accélérer leur projet.
A l’heure actuelle, aucune enveloppe supplémentaire n’est annoncée pour l’agriculture dans le cadre de « France relance ». Comme pour la PAC, votre Chambre d’agriculture reste votre meilleure interlocutrice afin de découvrir votre éligibilité à une subvention.
Les subventions spéciales pour les agriculteurs
Certaines subventions à destination des agriculteurs ne sont accessibles qu’à une certaine catégorie de professionnel ou dans des situations très spécifiques. C’est le cas notamment de la dotation jeunes agriculteurs. Cette subvention, attribuée sous forme d’aide au capital, est financée à 80% par l’Europe et à 20% par l’Etat français. Elle vise à favoriser l’implantation des jeunes, entre 18 et 40 ans, dans le monde agricole.
Il s’agit d’une aide directe allant de 8 000 à 36 000 euros en fonction de la zone d’implantation de l’exploitation. Cette subvention aux jeunes agriculteurs peut également être majorée à certaines conditions comme dans le cadre d’une installation hors cadre familial ou pour un activité agro-écologique.
D’autres subventions spéciales sont disponibles pour les agriculteurs en difficultés. Par exemple de l’aide à la relance de l’exploitation agricole permet de financer les exploitations ayant souffert de la crise, et ainsi d’éviter une éventuelle faillite.
Les subventions aux agriculteurs peuvent parfois être jugées insuffisantes. Mais le manque d’information empêche souvent les exploitants d’obtenir une somme à laquelle ils ont le droit sans le savoir. Pour remédier à cela, vous conseillons de consulter régulièrement le blog de monhangar.fr. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires au développement de votre exploitation.